Une récente circulaire annonce un bouleversement pour les retraités de la fonction publique d'État : la fin de leur éligibilité aux chèques-vacances. Cette décision, qui ne manque pas de faire réagir, illustre un tournant dans la politique d'action sociale de l'État.
Le coup d'arrêt pour les retraités
Fonction publique d'État : dès le 1er octobre 2023, l'attribution des chèques-vacances se recentre exclusivement sur les agents encore en activité. Une décision relayée par une circulaire du 2 août 2023, qui signe la fin d'un avantage dont bénéficiaient des millions de retraités.
Les retraités de la fonction publique d'État ne peuvent plus prétendre aux chèques-vacances depuis le 1er octobre.
Pour ceux ayant fait une demande avant cette échéance, une fenêtre d'opportunité demeure : ils pourront recevoir les chèques-vacances correspondant à leur requête.
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Les contours de la nouvelle réglementation
« Désormais seuls les agents publics civils et les militaires en activité peuvent disposer de chèques-vacances dès lors qu'ils sont rémunérés sur le budget de l'État », révèle le texte. Ceci étant dit, ne peuvent plus profiter de cet avantage :
- les fonctionnaires civils et militaires retraités selon le code des pensions civiles et militaires de retraite de l'État ;
- les ouvriers de l'État retraités ;
- les agents non titulaires retraités de l'État ;
- les retraités de l'État ayant une retraite garantie par des pensions d'États étrangers, que ce soit partiellement ou totalement.
Le document stipule également qu'un agent ne pourra déposer qu'un unique dossier de demande de chèques-vacances annuellement.
Les chèques-vacances en détail
Les chèques-vacances, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit de titres de paiement qui financent les vacances et diverses activités culturelles ou de loisirs des bénéficiaires. Ils peuvent être :
- physiques, regroupés dans un carnet de chèques de valeurs diverses (10, 20, 25 et 50 euros) ;
- dématérialisés, pour des transactions en ligne ou en direct, à partir d'un montant de 20 euros.
Pour les agents de l'État, leur obtention implique une épargne sur une période allant de 4 à 12 mois, à laquelle s'ajoute une contribution de l'État, variant entre 10 à 35 % de la somme épargnée.
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Conditions d'éligibilité et validité
Le revenu fiscal de référence détermine l'accès aux chèques-vacances. Si un ménage compte deux travailleurs, chacun peut solliciter des chèques-vacances, que les deux soient dans la fonction publique ou que l'un travaille dans le secteur privé.
Les chèques-vacances ont une durée de vie limitée. Pour ceux émis en 2023, ils resteront valides jusqu'au 31 décembre 2025. Après cette date, un délai de trois mois est accordé pour les échanger contre de nouveaux titres.
Un impact économique notable
Avec cette mesure, l'État espère réaliser des économies à hauteur de 10 millions d'euros. Cette décision n'a pas manqué de susciter des réactions, notamment du côté des syndicats. L'Unsa Fonction Publique déplore un acte « unilatéral » de la part du gouvernement, y voyant un manque de reconnaissance envers les anciens agents.
Conclusion
Alors que les chèques-vacances étaient auparavant une aide appréciée des retraités de la fonction publique, ils sont aujourd'hui réservés aux agents en activité. Cette mesure, si elle s'inscrit dans une logique économique, n'en reste pas moins une source de mécontentement pour ceux qui la subissent.
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Tags : chèques-vacances, fonction publique d'État, retraités, agents en activité, Unsa Fonction Publique, économies, circulaire.
