Dans le cadre de la transmission de patrimoine, les donations occupent une place importante permettant de donner à ses proches des biens ou de l'argent. De nombreux dispositifs existent pour effectuer ces transferts dans un cadre légal avec des avantages fiscaux. Parmi eux, deux sortent du lot : le don manuel et le don familial. Ces deux types de donations se distinguent par leur nature, leurs conditions d'application et les avantages qu'ils offrent. Dans cet article, nous allons voir en détails quelle est la différence entre un don manuel et un don familial.
Le don manuel : une donation simple et rapide
Le don manuel est la forme la plus courante et la plus simple de donation. Il consiste en la remise directe d'un bien meuble (objet, somme d'argent) ou immeuble (bien immobilier) de la part du donateur au bénéficiaire. Ce type de donation peut se réaliser sans formalités particulières auprès d'une administration ou d'un notaire. Le principal avantage du don manuel réside ainsi dans sa simplicité et sa rapidité de mise en œuvre.
Les conditions pour réaliser un don manuel
Pour être valable, le don manuel doit respecter certaines conditions. Tout d'abord, le donateur doit avoir la capacité juridique de donner, c'est-à-dire être majeur et sain d'esprit. Ensuite, le bénéficiaire doit accepter le don manuellement. Enfin, le bien donné doit être mobilier ou immobilier.
Les avantages fiscaux du don manuel
L'un des principaux intérêts du don manuel réside dans les avantages fiscaux qu'il offre. En effet, les droits de mutation à titre gratuit, c'est-à-dire les impôts appliqués sur les donations, sont calculés en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire ainsi que de la valeur du bien transmis.
- Pour un don entre parents et enfants, l'abattement est de 100 000€ tous les 15 ans.
- Pour un don entre époux ou partenaires pacsés, l'abattement est également de 100 000€ tous les 15 ans.
- Pour un don entre frères et sœurs, l'abattement est de 15 932€ tous les 15 ans.
- Pour un don entre grands-parents et petits-enfants, l'abattement est de 31 865€ tous les 15 ans.
- Pour un don entre autres membres de la famille (oncle/tante, neveu/nièce), l'abattement est de 7 967€ tous les 15 ans.
Au-delà de ces montants, les droits de mutation sont appliqués selon un barème progressif qui varie en fonction du lien de parenté et du montant du don.
Le don familial : une donation réservée aux proches parents
Le don familial est une forme spécifique de donation qui concerne uniquement les dons d'argent effectués entre des proches parents. Il s'agit d'une exonération totale de droits de mutation à titre gratuit pour les sommes d'argent transmises, dans la limite de certains montants déterminés.
Les conditions pour réaliser un don familial
Pour être éligible au dispositif du don familial, la donation doit respecter certaines conditions :
- Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la donation.
- Le bénéficiaire doit être majeur (ou mineur émancipé).
- La somme donnée doit être en numéraire (billets, chèques, virements).
- Le lien de parenté doit être direct : enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, à défaut d'enfant, neveu ou nièce du donateur.
- Les montants sont limités à 31 865€ par bénéficiaire tous les 15 ans.
Ce dispositif est cumulable avec l'abattement classique sur les droits de mutation à titre gratuit mentionné plus haut.
Déclaration fiscale du don familial
Contrairement au don manuel, le don familial doit obligatoirement être déclaré par les deux parties auprès des services fiscaux. Cette déclaration permet de formaliser le don et d'établir l'exonération totale de droit de donation. Le formulaire de déclaration se nomme “Cerfa 2735” et doit être adressé dans les trois mois suivant la réalisation du don.
En résumé : quelles différences entre le don manuel et familial ?
Pour faire simple, voici les principales différences entre un don manuel et un don familial :
- La nature du don : le don manuel concerne tous types de biens (meubles ou immeubles) alors que le don familial se limite à l'argent (sous forme de numéraire).
- Les conditions d'application : le don familial est soumis à des conditions strictes concernant l'âge du donateur, celui du bénéficiaire, ainsi que leur lien de parenté. Le don manuel est plus souple et accessible à une grande variété de donateurs et bénéficiaires de sauts de génération.
- L'exonération fiscale : le dispositif du don familial permet une exonération totale de droits de donation jusqu'à 31 865€, cumulable avec les abattements classiques basés sur le lien de parenté. Le don manuel est soumis aux mêmes abattements, mais pas à l'exonération spécifique du don familial.
- Les formalités administratives : le don manuel peut se réaliser sans formalités particulières tandis que le don familial nécessite une déclaration fiscale.
Choisir entre un don manuel et un don familial dépend donc des objectifs recherchés, des liens de parenté entre les parties concernées, ainsi que des biens à transmettre. Il est essentiel de s'informer et se renseigner sur les spécificités de chaque dispositif pour optimiser sa transmission de patrimoine.
