Offrir un soutien financier aux associations est un acte altruiste qui permet à ces structures de poursuivre leurs missions. Mais saviez-vous que ces gestes de générosité peuvent également se traduire par des avantages fiscaux pour les donateurs ?
Dans cet article, nous analyserons les différents aspects de la fiscalité des dons aux associations, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.
En effet, que vous soyez une personne physique ou morale, contribuer au financement d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général peut vous donner droit à des réductions d’impôt.
Bon à savoir : vous pouvez faire un don à une association à tout moment de l’année.
La fiscalité pour les particuliers
Faire un don à une association en tant que particulier permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Celle-ci s’applique aux versements effectués à divers organismes, notamment ceux qui présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou ceux qui concourent à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement.
La réduction d’impôt standard est de 66% du total des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer. Ces dons peuvent être déclarés en ligne à l’étape 3 de la déclaration d’impôt, sous la rubrique «Réductions et crédit d’impôt ».
Si vous effectuez des dons à des associations fournissant gratuitement des repas, des soins médicaux, ou favorisant le logement de personnes en difficulté, la réduction d’impôt s’élève à 75% des versements retenus, avec une limite fixée à 1000€ pour l’année 2022.
Enfin, il est possible de bénéficier de ces réductions d’impôt pour les dons effectués à des organismes situés dans un État membre de l’Union Européenne, sous réserve qu’ils aient conclu une convention fiscale d’assistance administrative avec la France pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
Ça pourrait vous intéresser – Défiscalisation immobilière : ces dispositifs qui permettent de payer moins d’impôts
La fiscalité pour les entreprises
L’engagement des entreprises dans le mécénat d’entreprise, notamment par des dons à des associations, est également encouragé par des dispositifs fiscaux attractifs.
Pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), une réduction d’impôt de 60% du montant du don est accordée, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé. En cas de dépassement de cette limite, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants.
Pour les entreprises individuelles soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR), il est possible de choisir entre une réduction d’impôt de 60% du montant du don (dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe) ou une réduction d’impôt de 66% du montant du don (voire de 75 % pour certaines associations).
Depuis la Loi de finances 2020, le plafond alternatif de la réduction d’impôt pour le mécénat d’entreprise est passé de 10 000 € à 20 000 €. Le taux de réduction d’impôt au-delà de 2 M€ de dons est désormais de 40%, sauf pour certains organismes.
Récapitulatif
- La fiscalité des dons aux associations offre des avantages fiscaux non négligeables, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
- Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pouvez contribuer au financement des associations tout en profitant de réductions d’impôt.
- Ainsi, le soutien financier à ces organismes est non seulement un acte de générosité, mais aussi un choix judicieux d’un point de vue fiscal.
