En 2023, de nombreux contribuables ont dû faire face à une nouvelle obligation fiscale : la déclaration de biens immobiliers. Cette nouveauté a entraîné une certaine confusion, avec des contribuables désorientés et des agents des impôts dépassés par la situation. À tel point que la date limite de déclaration a dû être repoussée à plusieurs reprises.
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Déclaration de biens immobiliers : une obligation maintenue en 2024
Les propriétaires d'une résidence secondaire doivent remplir une déclaration de biens immobiliers, même si la taxe d'habitation a été supprimée depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 pour les résidences principales. La suppression de cette taxe ne concerne que les résidences secondaires.
Ainsi, si vous disposez ou jouissez de manière privative d'un logement meublé considéré par le Fisc comme votre résidence secondaire, vous restez redevable de la taxe d'habitation.
Nouveauté en 2024 : une déclaration simplifiée
En 2024, la mesure déclarative ne touchera pas les 34 millions de contribuables visés par le dispositif. Le ministère de l'Économie et des Finances précise que la déclaration ne sera nécessaire qu'en cas de changement de situation d'occupation, et non plus de façon automatique comme lors de la première mise en œuvre de la réforme.
Qui est concerné ?
Les propriétaires qui ont déclaré leurs biens en 2023 et dont la situation n'a pas changé n'auront pas besoin de refaire leur déclaration cette année. En pratique, les contribuables concernés auront le choix entre deux méthodes pour effectuer leur déclaration : en ligne sur le site officiel ou par voie postale, une nouveauté instaurée par le gouvernement pour les personnes n'ayant pas accès à internet.
Date limite et sanctions
Chaque propriétaire concerné doit préciser l'état de ses biens : s'ils sont vacants, s'ils sont occupés par eux-mêmes, ou fournir les coordonnées d'un locataire éventuel. La déclaration des biens immobiliers doit être soumise au plus tard le 1ᵉʳ juillet 2024. Le non-respect de cette obligation entraîne une amende de 150 € par propriété. Alors, futurs acquéreurs d'une résidence secondaire, prenez toutes les dispositions nécessaires.
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