Avec des complications croissantes liées aux transferts, aux titres non cotés et aux bons de souscription d’action (BSA), le PEA, cher aux épargnants français, pourrait être sujet à une réforme. Que faut-il attendre des changements envisagés ? Zoom sur les défis et les attentes des professionnels.
Des litiges autour du PEA se multiplient
Le Plan Épargne Action (PEA), bien que populaire, n’est pas dénué de problèmes. Il séduit de nombreux épargnants avec la promesse d’une fiscalité allégée lors de l’achat et de la vente de titres. Mais en réalité, cette enveloppe renferme de nombreux pièges. Par exemple, un titre devenu inéligible ou un ordre dépassant le montant des liquidités peut conduire à la fermeture brutale du PEA. Le risque ? La perte d’antériorité fiscale.
Une réalité que de nombreux épargnants découvrent avec amertume, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des conflits avec leurs banques à cause de titres bloquant les opérations de transfert. Ces titres sont souvent à l’origine de nombreux litiges, forçant parfois l’intervention du médiateur de l’AMF.
Des propositions pour améliorer la situation
Suite à ces complications, l’AMF a établi un groupe de travail dont les conclusions ont été dévoilées le 26 avril. Les propositions visent principalement à améliorer l’information des épargnants, qui sont souvent dans l’ignorance des titres qui pourraient bloquer leurs transferts.
Pour faciliter les transferts, une proposition majeure concerne la création d’un organisme public destiné à centraliser l’historique fiscal des comptes PEA et PEA-PME. L’idée est également de sanctionner les établissements qui tardent à fournir les informations nécessaires.
Actuellement, les épargnants n’ont d’autre choix que de déposer des plaintes ou d’envoyer des recours pour accélérer les transferts. Une situation qui pourrait changer avec la nouvelle recommandation de permettre des arbitrages pendant le transfert.
“Une meilleure transparence est essentielle pour regagner la confiance des épargnants.”
Les problématiques liées aux titres non cotés
Un autre point de friction concerne les titres non cotés. Ces derniers sont souvent source de tension, notamment lorsqu’ils sont acquis par erreur avec les espèces du compte courant. Et que dire des titres qui deviennent inéligibles ou des bons émis lors d’augmentations de capital ? Les défis sont nombreux et certains attendent impatiemment une levée des restrictions.
Il est impératif de bien conserver les prix de revient des titres non cotés, même si, en théorie, cette responsabilité incombe aux établissements.
Les titres non cotés peuvent transformer une expérience d’épargne en véritable casse-tête.
Un droit à l’erreur : la solution miracle ?
La réforme tant attendue est l’instauration d’un droit à l’erreur. Une telle mesure permettrait aux professionnels de rectifier une bévue, qu’elle provienne ou non de leur fait.
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, insiste sur cette mesure qui pourrait éviter la fermeture abrupte de nombreux plans.
“Un droit à l’erreur pourrait révolutionner la manière dont le PEA est géré.”
Néanmoins, malgré les potentielles améliorations, le PEA, créé en 1992, n’a pas encore atteint son plein potentiel. Les statistiques de fin 2022 montrent que les 5,2 millions de PEA et PEA PME détenus par les Français représentent seulement 108,6 milliards d’euros, soit 20.000 euros par plan.
En résumé, les attentes autour de la réforme du PEA sont grandes, et les épargnants attendent avec impatience des améliorations qui simplifieraient leurs démarches tout en sécurisant leurs investissements.
Tags : PEA, réforme, AMF, titres non cotés, épargnants, fiscalité, transferts, médiateur, PEA-PME.
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