Le marché de l’immobilier locatif se voit confronté à un défi de taille, peu évoqué mais grandissant : l’abandon de logement par les locataires sans aucune forme de préavis. Ce phénomène, qui gagne en ampleur, vient s’ajouter aux classiques préoccupations des propriétaires, telles que les squats et les impayés de loyer. La Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) tire la sonnette d’alarme sur cette pratique qui complique davantage la situation pour les bailleurs.
Une tendance alarmante : l’abandon de logements
Les propriétaires bailleurs sont de plus en plus confrontés à un scénario troublant : des locataires qui décident de quitter leur logement sans en informer le propriétaire et sans respecter le préavis légal. Ce type de situation laisse le propriétaire dans l’impossibilité de reprendre possession de son bien pendant des mois. “Cette année, j’en ai eu une centaine”, rapporte Benoît Santoire, président de la CNCJ, marquant une nette augmentation par rapport aux années précédentes où une trentaine de cas étaient généralement traités. En 2023, quelque 5 000 procès-verbaux ont été émis pour des cas d’abandon de logement, une statistique qui souligne l’ampleur du problème.
La lenteur des procédures, un obstacle supplémentaire
Récupérer un logement abandonné n’est pas une mince affaire pour un propriétaire. La loi «Béteille», votée le 22 décembre 2010, a bien établi une procédure mais celle-ci est longue et complexe.
Le propriétaire doit d’abord mettre en demeure le locataire de prouver son occupation. Si aucune réponse n’est obtenue après un mois, il doit alors faire appel à un commissaire de justice pour constater l’abandon puis saisir un juge pour obtenir la résiliation du bail.
Cette procédure peut s’étendre sur six mois à un an selon les départements, un délai durant lequel le logement reste inoccupé et aucun loyer n’est perçu.
Dans un contexte où la pénurie de logements se fait cruellement sentir dans de nombreuses grandes villes, la CNCJ plaide pour une accélération des procédures de reprise d’un logement abandonné. Leur objectif est de ramener ces délais à entre deux et trois mois, afin de remettre plus rapidement les logements sur le marché et atténuer les tensions actuelles.
L’impact de ces abandons ne se limite pas à la perte de revenus locatifs pour les propriétaires. Il contribue également à aggraver la crise du logement, en retenant hors du marché des biens qui pourraient répondre à la demande. La situation appelle à une révision des procédures existantes pour permettre une gestion plus fluide et réactive des cas d’abandon, dans l’intérêt tant des propriétaires que des locataires potentiels.
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Tags associés à l’article : Immobilier, Propriétaires bailleurs, Abandon de logement, Loi Béteille, CNCJ, Crise du logement, Procédures judiciaires, Marché locatif
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