Depuis le 1ᵉʳ octobre, l’AAH d’un travailleur d’ESAT n’est plus calculée sur les revenus d’il y a deux ans, mais sur ceux du trimestre précédent : le montant réagit désormais en quelques mois, pas en deux ans.
Jusqu’ici, l’allocation versée en 2026 reposait sur le revenu net imposable de l’année N-2, donc les salaires de 2024. Deux décrets du 25 juin 2026 font basculer ce calcul sur les revenus du trimestre précédent, pour toutes les périodes postérieures au 30 septembre 2026.
La réforme concerne environ 108 000 travailleurs d’ESAT, soit près de 8 % des allocataires de l’AAH. Le niveau de l’allocation, lui, ne bouge pas : 1 041,59 € par mois à taux plein depuis le 1ᵉʳ avril 2026, après une hausse de 0,8 %.
Pourquoi la base de calcul change ?
Avant la réforme, un travailleur d’ESAT n’avait aucune déclaration trimestrielle à remplir. L’administration récupérait ses revenus chaque année auprès de la Direction générale des finances publiques, et l’AAH se calculait sur une base vieille de deux ans.
Depuis le 1ᵉʳ octobre, les revenus retenus sont ceux du trimestre précédent. La réduction de 20 % appliquée au salaire versé par l’ESAT reste en place : seule une partie de ce salaire entre dans le calcul. Le second décret supprime en outre le montant fixé d’office à l’entrée en ESAT.
Le montant à taux plein n’a pas bougé avec cette réforme. Il a en revanche été relevé à plusieurs reprises : 1 033,32 € par mois depuis le 1ᵉʳ avril 2025 pour une personne sans autres revenus, selon info.gouv.fr, puis 1 041,59 € depuis le 1ᵉʳ avril 2026, après une hausse de 0,8 %. Retrouvez notre article sur l’AAH en ESAT : dès octobre 2026, cette déclaration en plus peut bloquer une aide si elle est oubliée.
La déclaration trimestrielle, mode d’emploi
Tous les allocataires concernés ne commencent pas le même mois. La bascule se fait par vagues, en octobre, novembre ou décembre 2026, selon la date d’ouverture du droit. La Caf indique le mois de départ par courrier ou par mail, et une alerte par SMS signale l’ouverture de chaque déclaration.
La déclaration se fait sur caf.fr ou dans l’application Caf – Mon Compte. Le formulaire n’est pas pré-rempli : on reporte le salaire de l’ESAT en net imposable, la ligne du bulletin de paie qui sert aux impôts, puis les autres revenus du trimestre, indemnités journalières comprises.
Chaque déclaration laisse au moins 15 jours pour répondre. Passé ce délai, la sanction suit un ordre fixé par le code de la sécurité sociale, à l’article R. 821-4-5 : d’abord une avance égale à la moitié de la dernière mensualité, puis une régularisation dès réception de la déclaration, enfin une suspension sans réponse après une seconde relance.
Un allocataire qui perçoit aussi la prime d’activité doit faire deux déclarations distinctes, avec deux calendriers différents. L’une ne remplace jamais l’autre.
Une réaction en quelques mois, au lieu de deux ans
C’est le changement le plus concret pour le budget. Avant, une baisse de revenus mettait environ deux ans à se refléter dans l’allocation. Désormais, le calcul suit les revenus récents, et la réaction se fait en quelques mois, dans les deux sens.
Un passage à temps partiel ou un arrêt maladie fait baisser le revenu du trimestre, et l’AAH peut remonter plus vite. À l’inverse, des heures supplémentaires ou une prime ponctuelle pèsent sur le trimestre où elles sont perçues.
Le risque, c’est l’oubli. Une déclaration manquée divise l’allocation par deux : pour un taux plein de 1 041,59 €, l’avance tombe à 520,80 €. La baisse n’est pas définitive : dès que la déclaration arrive, le droit est recalculé et la Caf régularise.
La transmission automatique des salaires par les ESAT n’est pas attendue avant 2028-2029, selon le Conseil national consultatif des personnes handicapées. D’ici là, la déclaration manuelle reste la règle, et garder bulletins de paie et relevés au même endroit fait gagner du temps chaque trimestre. Retrouvez aussi notre article sur la fin du cumul AAH-ASS : derrière la baisse mensuelle, un risque durable pour la future retraite.
En tant que jeune média indépendant, CESdeFrance a besoin de votre aide. Soutenez-nous en nous suivant et en nous ajoutant à vos favoris sur Google News. Merci !
