Le gouvernement vient d'annoncer qu'il ne validera pas, dans l'immédiat, l'accord trouvé par une majorité de syndicats et d'organisations patronales sur de nouvelles règles d'indemnisation chômage, qui devaient s'appliquer à compter du 1er janvier 2024.
Une décision attendue avec impatience par les bénéficiaires
Les bénéficiaires de l'assurance chômage attendaient avec impatience la mise en œuvre des nouvelles règles d'indemnisation. Cependant, le gouvernement a opté pour une “réponse différée”, reportant la mise en application des changements au 30 juin 2024 au plus tard.
Après avoir mis plein de seniors au chômage avec la contre-réforme des retraites, Bruno le Maire justifie de leur raboter l'assurance chômage.
La macronie c'est dégueulasse. pic.twitter.com/d28JnYncct— Marcel (@realmarcel1) November 23, 2023
Matignon précise que cette décision ne signifie pas un refus catégorique de valider les règles prévues, mais plutôt une attente de l'issue des négociations en cours sur l'emploi des seniors. Ces négociations doivent aboutir à des mesures permettant de réaliser 440 millions d'euros d'économies sur la période 2024-2027.
Les enjeux autour de l'indemnisation chômage des seniors
L'accord initial prévoyait notamment l'abaissement de la durée de cotisation, la diminution des cotisations patronales, un mode de calcul de l'assurance prenant en compte 30 jours par mois, et un abaissement de l'âge de la dégressivité des allocations.
Cependant, le gouvernement attend des garanties supplémentaires concernant l'indemnisation des seniors. Selon Michel Beaugas, négociateur de Force ouvrière (FO), le gouvernement souhaite s'assurer que les économies annoncées seront effectivement réalisées.
Le gouvernement attend donc d'avoir la “garantie” que les partenaires sociaux respectent bien leur engagement en matière d'indemnisation chômage des seniors pour valider définitivement (ou non) l'intégralité de l'accord.
Une période de transition jusqu'en juin 2024
En attendant la finalisation de cet accord, un décret de jonction sera publié pour prolonger les règles d'indemnisation actuelles. Cette mesure vise à éviter une rupture de droits pour les demandeurs d'emploi, dont les règles actuelles doivent prendre fin le 31 décembre 2023.
La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, avait vu dans l'agrément de l'accord une marque de “confiance du gouvernement dans le dialogue social”. Néanmoins, Matignon assure que cette validation différée ne doit pas être interprétée comme un manque de confiance.
En conclusion, alors que le protocole d'accord avait été signé par plusieurs organisations syndicales et patronales, son application est désormais suspendue dans l'attente de négociations complémentaires, focalisées sur l'emploi des seniors. Cette décision du gouvernement soulève des questions sur l'avenir de la réforme de l'assurance chômage et son impact sur les bénéficiaires.
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