La majorité sénatoriale propose, par un amendement au budget de la Sécurité sociale, de rétablir la réforme des retraites suspendue l’an dernier, en espérant récolter 600 millions d’euros en 2027.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (PLFSS) a entamé son parcours au Sénat mercredi 4 novembre, avec un examen en commission des affaires sociales. Rejeté fin octobre à l’Assemblée nationale, le texte n’y avait recueilli qu’une seule voix favorable.
La proposition sénatoriale n’en reste pas moins un amendement. La recette de 600 millions d’euros est une estimation espérée, pas une somme acquise, et l’issue du parcours législatif demeure très incertaine.
Rétablir une réforme suspendue jusqu’en 2028
Opposée de longue date à la suspension de la réforme des retraites, accordée l’an dernier par le Premier ministre Sébastien Lecornu, la majorité sénatoriale en propose le rétablissement dans un amendement. L’objectif affiché : dégager 600 millions d’euros dès 2027.
La suspension était prévue pour courir jusqu’au début de l’année 2028. Le Sénat veut donc revenir dessus plus tôt que prévu, au nom de l’équilibre des comptes sociaux. Découvrez notre article sur la réforme des retraites : 474 000 bénéficiaires revalorisés, avec 50 € bruts de plus par mois en moyenne.
Le président LR de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, a résumé l’ambition en commission : « Notre premier postulat, c’est qu’on s’engage à tenir le même niveau de déficit que celui proposé par le gouvernement », soit 12,7 milliards d’euros, contre 21,8 milliards en 2026.
Le seuil de revalorisation relevé de 1 260 à 1 500 euros
Autre mesure phare du texte, la désindexation d’une partie des pensions. Dans sa version initiale, le gouvernement prévoyait que seul un tiers des retraités, ceux touchant 1 260 euros ou moins, bénéficient d’une revalorisation de leurs pensions liée à l’inflation.
Le Sénat a proposé en commission de relever ce seuil à 1 500 euros. « 40 % des retraités vont pouvoir avoir une revalorisation de leur pension de retraite », a précisé la sénatrice LR Marie-Do Aeschlimann, soucieuse de « préserver le pouvoir d’achat des retraités » et « l’équilibre du système de retraite ».
Pour mémoire, la Drees indique dans son panorama des retraités (édition 2024) que 2022 reste la dernière année consolidée pour l’ensemble des régimes de retraite.
Un calendrier serré, une issue encore ouverte
L’examen en hémicycle est prévu du 9 au 18 novembre, avec un vote solennel sur l’ensemble du texte en fin de parcours. L’étape en commission reste, à ce stade, essentiellement symbolique : les sénateurs repartiront de la version initiale du texte.
La suite dépend surtout du gouvernement, qui pourra activer l’article 49.3 pour surmonter l’obstacle de l’Assemblée, ou recourir à la voie inédite des ordonnances. « Ne pas dégrader le solde est une obligation financière et morale », a affirmé le rapporteur général centriste Olivier Henno, qui dirigera les débats.
La majorité sénatoriale entend aussi revenir sur la surtaxe sur les mutuelles, qui devait rapporter 1,1 milliard d’euros, via un « transfert de charges » vers les complémentaires, et alléger la taxe sur les produits sucrés pour les produits artisanaux et les labels d’origine française. Retrouvez également notre article sur la suspension de la réforme des retraites : les décrets d’application toujours absents, la colère monte chez les futurs retraités.
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