Lorsqu'une femme envisage d'emprunter pour concrétiser son projet immobilier, de nombreuses questions se posent quant à l'impact d'une éventuelle grossesse sur son assurance emprunteur. Alors, quelles garanties peuvent être mobilisées en cas de complications liées à la grossesse ?
Les spécificités de l'assurance emprunteur
Assurer son prêt immobilier est une démarche essentielle pour protéger à la fois la banque et l'emprunteur des aléas de la vie. Dans l'éventualité où l'emprunteur ne pourrait plus honorer ses remboursements, cette assurance intervient. Elle couvre des risques tels que :
- Décès : prise en charge du capital restant dû, notamment en fonction de la quotité pour un emprunt conjoint.
- Dépendance totale : remboursement du capital ou des mensualités selon le niveau de dépendance de l'emprunteur.
- Invalidité : couverture selon le taux d'invalidité, avec des catégories comme l'IPP et l'IPT.
- Incapacité de travail : prise en charge limitée à 1 095 jours en cas d'arrêt pour maladie ou accident.
Certaines assurances vont même plus loin, en offrant des garanties en cas de perte d'emploi, ciblant les salariés en CDI face à un licenciement économique.
Comment la grossesse est-elle appréhendée par les assureurs ?
Grossesse et souscription d'assurance
Il est fondamental de comprendre que la grossesse n'est pas perçue comme une maladie. Ainsi, lors de la souscription, si la future mère est déjà enceinte, elle devra informer l'assureur de sa situation, même si le formulaire ne le précise pas explicitement. Un courrier supplémentaire, avec les justificatifs nécessaires, est alors recommandé. Par ailleurs, si la femme tombe enceinte après avoir souscrit son assurance, aucun reproche de dissimulation ne pourra lui être adressé.
Mais qu'en est-il des “congés légaux de maternité” ? L'assurance emprunteur n'en tient pas compte, car ce n'est pas un événement incertain. Seules les grossesses pathologiques ou à risque peuvent ouvrir droit à une indemnisation.
Arrêt maladie lié à la grossesse et indemnisation
Si un arrêt de travail pour grossesse pathologique intervient avant le congé maternité, sa prise en charge dépendra des garanties souscrites. La garantie ITT, en particulier, est à surveiller. Cependant, les conditions d'indemnisation varient d'un contrat à l'autre.
Les contrats d'assurance prévoient souvent un délai de carence, qui s'étend de 1 à 12 mois suivant la souscription. Une fois ce délai écoulé, la garantie entre en vigueur. Un autre délai, nommé délai de franchise, de 15 à 180 jours, doit ensuite être observé pour la garantie ITT avant toute indemnisation.
L'exclusion de garantie en lien avec la grossesse
Le médiateur de l'assurance, en 2022, a mis en lumière un cas où une femme, ayant sollicité son assurance suite à un arrêt de travail durant sa grossesse, s'est vue refuser l'indemnisation. La raison ? Une clause excluant explicitement la prise en charge en cas d'incapacité liée à la grossesse.
Le médiateur de l'assurance a souligné le caractère discriminant de cette clause.
L'égalité de traitement entre les sexes, renforcée par une directive européenne de 2004, exige que les femmes ne subissent pas de discrimination en raison de la grossesse ou de la maternité. Dans le cas évoqué, l'assureur a été rappelé à l'ordre et n'a pu appliquer cette clause discriminante à l'assurée.
En conclusion, la grossesse et l'assurance emprunteur demeurent un sujet complexe. Les femmes doivent donc être vigilantes lors de la souscription et bien comprendre les termes de leur contrat pour éviter toute surprise.
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