Au cours de ces dernières années, l'environnement de taux bas a poussé de nombreux épargnants à se tourner vers le crédit immobilier pour financer leurs projets immobiliers. Dans ce contexte, il est légitime de se demander si l'on peut casser son Plan d'Épargne Logement (PEL) pour emprunter auprès d'une autre banque afin de profiter de meilleures conditions d'emprunt. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le sujet.
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Le Plan d'Épargne Logement (PEL)
Le Plan d'Épargne Logement est un produit d'épargne réglementée accessible à toute personne majeure résidant en France. Il permet d'épargner pendant une période minimale de 4 ans, au-delà de laquelle l'épargnant pourra bénéficier d'un prêt immobilier à taux préférentiel pour financer un projet immobilier tel que l'achat de sa résidence principale ou de réaliser des travaux d'amélioration.
- Durée de l'épargne : entre 4 et 10 ans, renouvelable jusqu'à l'âge de 25 ans.
- Taux de rémunération : fixé lors de la souscription du PEL, non modifiable durant toute la durée du plan.
- Versements : minimum 45€ par mois, maximum 61.200€ de dépôts.
Le droit à un prêt immobilier lié au PEL
Au terme des quatre années de versements obligatoires, les titulaires d'un PEL peuvent se voir accorder un prêt immobilier à taux préférentiel par la banque où ils ont souscrit leur plan. Ce taux d'emprunt est fixe et dépend de celui appliqué sur le Plan d'Épargne Logement lors de sa souscription. La durée du remboursement de l'emprunt varie entre 2 et 15 ans, selon les termes du contrat passé avec la banque.
Un montant d'emprunt plafonné
Le montant maximum du prêt accordé dans le cadre d'un PEL ne pourra cependant pas dépasser 92.000€. Pour déterminer le montant exact du prêt, la banque prendra en compte les intérêts acquis par l'épargnant tout au long de la période de placement.
Pour les futurs propriétaires immobiliers, il sera donc souvent nécessaire de compléter ce financement par un autre type de crédit immobilier sans limite de montant.
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Casser son PEL pour emprunter auprès d'une autre banque : pourquoi et comment ?
S'il est envisageable d'ouvrir plusieurs PEL auprès de différentes banques, il n'est en revanche pas possible de cumuler les droits à prêts correspondants. Ainsi, si vous possédez un PEL dans une banque mais souhaitez emprunter auprès d'un autre établissement, l'idée consiste à casser votre PEL pour en transformer les fonds en apport personnel et ainsi pouvoir négocier de meilleures conditions de prêt auprès de la nouvelle banque.
Comparer les offres de prêt immobilier
Avant de prendre cette décision, il est important de comparer les offres de crédit immo disponibles sur le marché. Il serait en effet dommage de se priver du taux préférentiel lié au PEL pour obtenir un prêt plus onéreux auprès d'une autre banque. Aussi, n'hésitez pas à contacter différents établissements et à solliciter des simulations de prêt pour déterminer quelle offre est la plus avantageuse pour vous.
Les conséquences fiscales de la clôture d'un PEL
Casser son PEL entraine nécessairement des conséquences fiscales :
- Une imposition des intérêts acquis : les sommes placées sur un PEL sont exonérées d'impôt sur le revenu entre la souscription et la réalisation du prêt immobilier. Toutefois, en cas de clôture anticipée du plan, avant la fin de la période de placement, les intérêts perçus deviennent imposables.
- La perte du droit à prêt : il ne sera plus possible de bénéficier des avantages liés au PEL en termes de taux de crédit pour l'achat d'un bien immobilier.
Lorsque l'on fait le choix de casser son PEL, il est important de peser soigneusement les avantages et inconvénients de cette opération. Au regard des conséquences fiscales, cette décision ne sera justifiée que si le gain obtenu sur les conditions du prêt immobilier souscrit auprès d'une autre banque est nettement supérieur au coût de la clôture anticipée du PEL.
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En résumé…
Casser son Plan d'Épargne Logement pour emprunter auprès d'une autre banque peut être une solution envisageable lorsqu'elle permet d'obtenir un crédit immobilier aux conditions plus favorables que celles proposées par la banque détentrice du PEL. Cette décision doit toutefois être prise en tenant compte des conséquences fiscales liées à la fin anticipée du plan et après avoir comparé différentes offres de prêt disponibles sur le marché.
