Que ce soit pour venir en aide à vos proches ou simplement leur offrir un petit cadeau, il est parfois intéressant de donner de l'argent. Toutefois, selon le montant et la relation entre les personnes, certaines règles doivent être respectées afin de permettre le don avec un abattement des droits de donation. Voici quelques informations utiles concernant le don d'argent maximum sans déclaration.
Qu'est-ce que le don d'argent ?
Le don d'argent est une façon de verser une somme d'argent à une personne sans contrepartie. Il n'y a pas obligation de retour et la somme peut être grande ou petite et être versée sous forme de chèque, de virement bancaire ou encore en espèces. On parle plus précisément de dons manuels lorsque la somme proposée est inférieure à 1 500 €, et elle ne donne pas lieu à taxation, à condition de respecter les limites fixées par le Code Général des Impôts (CGI).
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L'abattement des droits de donation
Les dons manuels font partie des donations qui ne sont pas soumis aux mêmes règles d'imposition que celles des successions. Pour être exonérés d'impôt, il faut respecter un abattement des droits de donation. Ce plafond est annuel et dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire :
- Si vous êtes parents, frères/sœurs, oncles/tantes, grands-parents, arrière-grands-parents ou encore conjoint, alors le don est jusqu'à 15 305 € par an et par personne.
- Si vous êtes cousins/cousines, alors le don est jusqu'à 4 082 €.
- Si vous êtes ascendants ou descendants au 3ème degré ou plus, alors le don est jusqu'à 816 €.
Ainsi, si vous voulez donner de l'argent à vos enfants sans devoir déclarer quoi que ce soit, alors vous devez rester sous le plafond de 15 305 €. Attention toutefois car si vous dépassez ce montant, alors toute la somme est imposable !
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Rappel sur la date limite
La limite de temps est également à prendre en compte. En effet, un don effectué avant le 31 décembre est calculé sur l'année en cours, tandis qu'un don réalisé après le 31 décembre sera considéré comme un don pour l'année suivante.
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Autres informations importantes
Le don d'argent maximum sans déclaration n'est possible que pour un donateur unique et pour un bénéficiaire unique. Si vous faites un don à plusieurs membres de votre famille, le plafond global est toujours de 15 305 €, mais il faudra alors faire une déclaration et payer des droits de succession.
En outre, depuis le 1er janvier 2016, chaque donateur ne peut plus bénéficier de plusieurs abattements pour un même acte. Autrement dit, on ne peut plus cumuler les abattements liés à la parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Ainsi, il convient de choisir le plus favorable des deux abattements et de mentionner celui qui est retenu sur le formulaire de déclaration des dons manuels.
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Le don d'argent est une action généreuse qui permet de soulager les membres de sa famille sans se ruiner. Cependant, il convient de prendre connaissance des différentes règles afin de donner le montant maximal sans devoir déclarer quoi que ce soit à l'administration fiscale, notamment en respectant les limites de sommes d'argent sans déclaration et le calendrier des versements.
FAQ
Quel montant Peut-on donner sans le déclarer ?
La réponse à cette question dépend de la législation en vigueur dans votre pays. En France, par exemple, vous pouvez donner jusqu'à 100 000 euros à chaque enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou à défaut, neveux et nièces, tous les 15 ans sans avoir à le déclarer aux impôts.
Est-il obligatoire de déclarer un don d'argent ?
Oui, dans la plupart des juridictions, il est généralement nécessaire de déclarer un don d'argent aux autorités fiscales. Les modalités de cette déclaration peuvent varier, il est donc conseillé de consulter un conseiller fiscal ou un avocat.
Comment faire une donation sans passer chez le notaire ?
Dans certaines situations, une donation peut être faite sans passer par un notaire. Par exemple, un don manuel, c'est-à-dire la remise directe d'argent ou d'un bien meuble (bijoux, voiture, etc.), n'a pas besoin d'être formalisé par un acte notarié. Cependant, il est important de noter que la déclaration de ce don peut être nécessaire pour des raisons fiscales.
Quel est le risque de ne pas déclarer un don ?
Ne pas déclarer un don peut entraîner des pénalités fiscales importantes. En plus des intérêts de retard, vous pourriez être redevable d'une amende. De plus, en cas de contrôle, si le don n'a pas été déclaré, il pourrait être considéré comme un revenu imposable.
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