La fiscalité, souvent perçue comme un labyrinthe complexe par le citoyen moyen, se prépare à une révolution significative qui concernera directement les couples mariés ou pacsés. À l'horizon 2025, une réforme d'ampleur va modifier la manière dont les revenus des conjoints sont imposés, visant à instaurer une équité fiscale au sein des foyers.
Un changement majeur pour les couples
À compter du 1er septembre 2025, la donne fiscale pour les couples connaîtra une transformation notable. Jusqu'à présent habitués à un taux de prélèvement à la source commun, les partenaires d'un même foyer fiscal verront leurs revenus soumis à des taux personnalisés. L'objectif ? Éliminer la surtaxation potentielle du membre du couple percevant les revenus les plus modestes.
Cette évolution résulte d'une décision stratégique intégrée à la loi de finances pour 2024, visant à faire preuve de justice et d'équité fiscale. Ainsi, chacun des conjoints ou partenaires pacsés bénéficiera d'un “taux propre à ses revenus”, mettant fin à l'application automatique d'un taux commun.
La liberté de choisir un taux commun
Néanmoins, cette réforme offre également aux couples la latitude de maintenir un taux unique pour leur foyer fiscal, sous réserve d'une demande explicite. Pour ceux désirant conserver un taux de prélèvement commun, il sera nécessaire de formaliser leur choix via une demande en ligne, pour les foyers disposant d'un accès internet, ou par d'autres moyens pour les autres.
Cette demande, une fois effectuée, verra le taux unique s'appliquer au plus tard le troisième mois suivant celui de la requête. Notons que cette option, une fois en place, sera reconduite tacitement, sauf si les contribuables décident de revenir à un taux personnalisé, ce qui prendra effet le troisième mois suivant leur décision.
Cette mesure, qui traduit une volonté d'adapter la fiscalité à la réalité économique des couples, se veut un pas en avant vers une personnalisation plus marquée de l'impôt, reflétant mieux les disparités de revenus au sein des foyers.
Cette réforme fiscale s'inscrit dans un contexte plus large de modernisation et d'adaptation de la fiscalité aux réalités économiques et sociales des contribuables. Elle promet d'apporter une bouffée d'air frais aux couples, leur offrant la possibilité d'optimiser leur situation fiscale en fonction de leurs revenus respectifs.
