Harcèlement moral au travail : qu’est-ce que c’est, comment l’éviter et y faire face ?

Le harcelement moral au travail : définition, législation, solutions

L’intimidation est une forme de harcèlement qui est associée à de nombreux problèmes liés au travail. Ce n’est pas toujours facile à remarquer. D’ailleurs, les personnes concernées peuvent en faire l’expérience sans s’en rendre compte. Le comportement d’intimidation peut inclure, sans s’y limiter :

  • Abus verbaux tels que les injures, les menaces et l’intimidation ;
  • Attention indésirable, embarrassante telle que regarder ou suivre quelqu’un ;
  • Sarcasme, moqueries, rabaisser quelqu’un sur l’apparence ou les capacités de la personne etc.

Cela peut également inclure des comportements plus subtils tels que s’acharner sur quelqu’un en lui donnant des ordres, jouer de son statut hiérarchique, répandre des rumeurs ou retourner les autres contre une personne etc.

La prévalence de l’intimidation sur le lieu de travail est difficile à déterminer mais d’après une étude de 2019, 20% des femmes et 15% des hommes auraient été victimes d’harcèlement au travail.

La définition du harcèlement moral au travail

Le harcèlement au travail peut prendre plusieurs formes : il peut varier d’une situation à l’autre. Cependant, toutes les formes d’intimidation (morale, psychologique, sexuelle…) sont des violations des droits et de la dignité d’autrui.

Le harcèlement peut se définir comme est un comportement répété et importun qui peut inclure de la violence verbale, de l’humiliation ou de l’intimidation.

Pour certaines victimes d’intimidation, le harcèlement n’est pas toujours visible. Cependant, cela peut avoir un impact profond sur la santé mentale et le bien-être de la victime.

Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral ?

L’intimidation est un problème qui touche autant les hommes que les femmes.

Dans un premier temps, il est essentiel d’en parler à quelqu’un ! Il est important de parler de votre situation avec un autre adulte, un responsable en qui vous avez confiance, à la médecine du travail ou à l’inspection du travail ou encore à un ami de confiance.

Deuxièmement, si vous ne vous sentez pas en sécurité, certaines applications mobiles sont à votre disposition comme :

  • NotMe qui est une application de lutte contre le harcèlement au travail. Elle permet aux salarié(e)s de signaler des violences sexistes. L’application se tourne vers les victimes et les témoins de harcèlement ;
  • Wickr qui est une messagerie mettant en avant le respect de la vie privée. Cette application permet d’envoyer et de recevoir des messages qui s’autodétruisent ;
  • Stop Marcel qui est un autre outil de lutte contre le harcèlement au travail. Cette application permet de signaler, en ligne, des comportements déplacés vus sur le lieu de travail. Un signalement anonyme est possible.

Dans un cas de harcèlement moral au travail, beaucoup de victimes ne parlent pas de leur situation à leurs proches ou collègues. N’en pouvant plus de supporter cela, elles préfèrent démissionner pour s’éloigner de ce climat insupportable, contraintes de chercher et postuler à un autre emploi.

Exemples de harcèlement moral au travail.

L’intimidation au travail est un problème grave pouvant entraîner de nombreux dommages psychologiques. Des mesures doivent impérativement être prises par les employeurs pour prévenir ces situations.

6 exemples considérés comme du harcèlement moral :

  • L’humiliation et les critiques faites envers un salarié (remarques visant à rabaisser, acharnement, critiques insultantes etc.) ;
  • Conditions de travail inadaptées, voire dégradantes ;
  • Dévalorisation dans le but de discréditer un salarié en lui confiant des tâches inadaptées ;
  • Avertissements et sanctions injustifiées et répétées ;
  • Isolement et mise à l’écart volontaire d’un salarié ;
  • Surcharge de travail injustifiée.

Harcèlement moral au travail par son employeur.

Il s’agit d’abus verbaux, de comportements humiliants sous forme d’injures, de blagues ou d’insultes hostiles, ou de tout autre comportement visant à détruire et à discréditer un salarié devant des collègues.

Ce type de harcèlement peut être dirigé contre un employé par son employeur ou son superviseur. Un tel comportement peut entraîner des problèmes de santé mentale tels que la dépression et l’anxiété chez la victime.

Apporter des preuves du harcèlement moral par son employeur.

Pour prouver le harcèlement moral, des preuves doivent être amenées pour que le dossier ait une chance d’aboutir en faveur de la victime. Cependant, les preuves ne peuvent pas être recueillies de n’importe quelle façon.

  • Les enregistrements vidéo ou audio à l’insu de l’employeur sont considérés comme non recevables et déloyaux. Tandis que les enregistrements que l’employeur ne peut ignorer comme les messages vocaux laissés sur une boîte vocale personnelle ou professionnelle sont admis par la Cour comme preuves.
  • Des documents écrits qui prouvent votre situation peuvent être utilisés comme preuves. Toutes les traces écrites laissées à votre encontre doivent être conservées si celles-ci montrent nettement le caractère dégradant de votre situation. Les SMS, mails, messages de toutes sortes doivent être conservés pour étayer de manière précise vos propos et plaider en votre faveur.
  • Des témoins de votre situation sont un véritable avantage (collègues, responsables etc.). Prévenez vos collègues de ce que vous subissez, expliquez-leur la situation en parlant de cas précis et répétés. Ils pourront témoigner en votre faveur et apporter une preuve supplémentaire à votre dossier.

D’autres documents peuvent être apportés si vous avez subi une différence de traitement vis-à-vis de vos collègues comme vos fiches de salaire pour prouver la baisse de celui-ci, des documents attestant de votre statut si vous avez été rétrogradé etc.

À votre employeur de prouver le contraire auprès de la Cour, s’il le peut…

Harcèlement moral au travail par un collègue.

Un collègue peut également devenir un bourreau en harcelant un(e) autre collègue. Cela peut se traduire par un comportement verbal ou physique inapproprié, des attaques verbales répétées, des commentaires sur l’apparence physique, des paroles visant à rabaisser etc.

Le harcèlement moral est une infraction pour laquelle les individus peuvent être sanctionnés. C’est à la fois une infraction pénale et civile en vertu de la loi : Art. L. 1152-1 du Code du Travail, Art. 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 du Statut général des fonctionnaires et Art. 222-33-2 du Code Pénal.

Sachez que les harceleurs (dans ce cas, il s’agit de collègues) s’exposent à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute. Ceux qui commettent des actes de harcèlement moral au travail sont passibles de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende.

Apporter des preuves du harcèlement moral par un collègue.

Une des premières choses à faire est de contacter le médecin du travail pour connaître la démarche à suivre. Le professionnel peut également vous indiquer s’il est bien question de harcèlement moral. Dans certains cas, la frontière entre harcèlement et légitimité est mince.

La deuxième chose à faire est de prévenir le ou les représentants du personnel. Les représentants du personnel du CSE (Comité Social et Économique) de l’entreprise ont le droit d’intervenir auprès de leur employeur dans ce type de situation.

Troisièmement, il convient de rassembler des preuves pour une action en justice. Les preuves suivantes peuvent être utilisées pour présumer du harcèlement moral : emails, SMS, interaction sur les réseaux sociaux, attestations de collègues ou anciens collègues, prestataires ou clients, certificats médicaux.

Attention cependant aux enregistrements audio ou vidéo obtenus sans le consentement de la personne ne peut être utilisé devant un tribunal disciplinaire, mais il peut l’être devant le tribunal correctionnel.

Les relevés d’heures peuvent être utiles pour prouver une surcharge de travail inappropriée. Pour apporter cette preuve, il est possible d’utiliser une calculatrice mauricette pour calculer le temps passé sur une tâche.

Harcèlement moral au travail, ce que dit la loi.

La loi sur le harcèlement moral au travail dit précisément ceci «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel» article L 1152-1 du Code du Travail.

Il est important de noter que le harcèlement moral ne doit pas être confondu avec l’exercice normal des droits d’un employeur comme l’organisation du travail, la gestion des pics d’activité, le rôle disciplinaire de celui-ci etc. Ceci dans la mesure où ces droits s’expriment sans comportement déplacé de la part de l’employeur ou d’un collègue.

La loi a été introduite en 1991 et elle interdit tout harcèlement fondé sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l’origine sociale.

Il stipule que le harcèlement est un acte ou un comportement au travail qui vise soit à créer un environnement intimidant, humiliant ou encore offensant pour la victime. Le harcèlement peut prendre toutes les formes, y compris la violence verbale, les blagues, les contacts physiques non consentis etc.

Harcèlement moral au travail jurisprudence.

Cette année 2021, la Cour de cassation se range à nouveau aux côtés d’un salarié qui a fait l’objet d’un harcèlement moral en raison de la manière dont son employeur gère l’entreprise. Le harcèlement moral a bel et bien été avéré. En effet, les modes de gestion d’un employeur peuvent faire souffrir un salarié au point d’avoir des impacts considérables sur son état de santé : dépression, insomnie, mal être, perte de confiance, insécurité etc.

La pression psychologique, le manque de considération par l’employeur, les humiliations répétées, voire quotidiennes, le contrôle oppressif… peuvent être du fait de l’employeur.

La jurisprudence de la Cour de cassation sur le harcèlement moral est une branche vivante, qui ne cesse de s’affiner au fur et à mesure avec la parution de nouveaux textes et de nouvelles situations. Compléter la jurisprudence sur le harcèlement moral permet de mieux répondre et adapter les sanctions en fonction des cas avérés. Des précisions sont apportées sur différentes situations au travail pouvant être considérées comme harcèlement moral.

Les preuves du harcèlement moral au travail.

Le harcèlement moral est souvent très difficile à prouver car il n’y a pas de preuves des actes subis puisque la victime reçoit des paroles, des gestes qui ne peuvent être prouvés. Les harceleurs sont souvent minutieux et ne laissent pas de traces écrites derrière eux. Les preuves du harcèlement moral au travail s’amenuisent pour la victime.

Comment faire dans un tel cas ?

Prenons le cas d’une inégalité de traitement vis-à-vis des collègues. Dans une telle situation, il convient d’apporter des preuves en comparant votre cas à celui de vos collègues dont le travail ou les responsabilités sont semblables aux vôtres. Certains documents peuvent en attester comme des bulletins de paie, par exemple.

Dans le cas où l’employeur refuse de fournir ces documents, il convient de formuler auprès du juge une “sommation de communiquer de pièces” obligeant ainsi l’employeur à fournir les documents demandés.

Il est également possible, dans un autre cas, de prouver la mise en danger d’autrui sur le plan pénal. La mise en danger fait référence à une prise de risque non nécessaire et non comprise dans la profession de la victime. Ici, il faut prouver le fait que l’employeur vous a exposé à un risque immédiat de blessure ou de décès.

Une autre situation possible, la mise en danger d’autrui sur le plan civil. Un employeur a l’obligation de veiller sur la santé de ses employés. Des mesures d’hygiène et de sécurité au travail doivent être mises en place puisqu’un employeur à l’obligation de fournir un environnement de travail sûr. Si ce n’est pas le cas, la mise en danger d’autrui est avérée.

Qui contacter en cas de harcèlement moral au travail ?

Plusieurs recours sont possibles si vous êtes victime de harcèlement moral au travail :

  • Ouverture d’une procédure de médiation avec un médiateur qui doit s’informer des relations entre les deux parties.
  • Informer les représentants du personnel et demander une assistance. Ces derniers pourront, entre autres, prévenir l’employeur et enclencher les démarches nécessaires à la résolution du problème.
  • Contacter l’inspection du travail et les informer de la situation. Cet organisme peut enclencher les démarches et transmettre le dossier à la justice. Une enquête sera ouverte sous leur juridiction.
  • Faire valoir ses droits auprès des autorités compétentes et obtenir réparation pour les préjudices subis. Il faut saisir le Conseil des Prud’hommes, le Tribunal correctionnel ou encore le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
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