Dans un contexte où la rénovation énergétique devient une priorité nationale, une proposition audacieuse du Sénat vient de se heurter à un mur : le refus du Gouvernement. Un amendement prometteur, porté par le sénateur Jean-François Husson, visait à encourager les donations intrafamiliales pour financer ces travaux. Mais pourquoi cette idée a-t-elle été écartée ? Et quels sont les mécanismes existants pour soutenir la rénovation énergétique ?
Une proposition audacieuse rejetée par le Gouvernement
L'amendement adopté par le Sénat, sous l'impulsion de Jean-François Husson, visait à exonérer de droits de succession les donations jusqu'à 100 000€ destinées à la rénovation énergétique. “Et si la solidarité intrafamiliale finançait la rénovation énergétique ?” s'interrogeait le sénateur. Cette mesure aurait permis d'utiliser ces fonds, dans les six mois, pour l'acquisition, la construction ou la rénovation d'une résidence principale, éligibles notamment à MaPrimeRénov'.
Les raisons d'un refus
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, a fermement rejeté cette proposition. Selon lui, deux dispositifs existants, l'abattement de plus-value de cession et la révision de l'éco-PTZ, répondent déjà à ces objectifs.
“Ces dispositifs sont suffisants et adaptés”, affirme-t-il, écartant de fait l'amendement.
Avec la perspective du recours à l'article 49.3, cette proposition ne trouvera pas d'autre espace pour revenir dans les débats parlementaires.
Alternatives et dispositifs en place
Malgré ce rejet, plusieurs dispositifs encouragent déjà la rénovation énergétique. L'abattement de plus-value sur les terrains à bâtir et les immeubles en reconstruction est un levier important. De même, l'éco-PTZ, un prêt à taux zéro révisé, constitue un soutien financier significatif pour les propriétaires désireux de rénover leur habitation.
L'impact de cette décision
Cette décision gouvernementale soulève des questions importantes. Quelle place pour l'innovation législative dans le domaine de l'écologie ? Et comment équilibrer les besoins en financement de la rénovation énergétique avec les contraintes budgétaires ? Ce débat illustre la complexité des enjeux liés à la transition énergétique.
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