Crédit immobilier : avec un taux d’endettement de 64%, ce couple attaque sa banque en justice

Vous êtes propriétaire immobilier et vous peinez à rembourser vos crédits ? Une affaire récente pourrait vous interpeller. Un couple, ayant contracté un prêt immobilier avec un taux d'endettement de 64%, a décidé de se mesurer à sa banque devant les tribunaux.

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De l'octroi d'un crédit risqué à une bataille judiciaire

BNP Paribas, grande banque française, se retrouve aujourd'hui sous le feu des projecteurs pour avoir accordé, en 2008, un prêt immobilier à un couple avec un taux d'endettement s'élevant à 64%. Face à leurs difficultés de remboursement, ces emprunteurs ont décidé de poursuivre leur établissement bancaire, les accusant de négligence en ne les ayant pas suffisamment avertis des risques liés à un tel endettement.

Un taux d'endettement à 64% peut sembler alarmant à première vue. Pourtant, la justice a tranché.

Le verdict des tribunaux et la surprise de la Cour de cassation

En dépit des attentes du couple, la justice, en décembre 2021, a penché en faveur de BNP Paribas. Cette décision a été renforcée par un jugement de la Cour de cassation en juillet 2023. Le point majeur de cette décision ? Le “reste à vivre” du couple, oscillant entre “3 500 et 3 785 euros par mois (hors charges)”, était jugé adéquat pour éviter un risque de surendettement. Cette affaire remet ainsi en question la perception courante du taux d'endettement acceptable pour un ménage.

Un taux d'endettement à 64% n'est pas forcément excessif pour la justice.

Un changement dans la réglementation du crédit immobilier

Depuis 2019, de nouvelles directives encadrent le domaine des prêts immobiliers. Les banques sont dorénavant censées limiter le taux d'endettement à 35%. Néanmoins, il existe des exceptions. Chaque trimestre, jusqu'à 20% des dossiers financés par les banques peuvent bénéficier d'une dérogation, permettant d'aller au-delà de cette limite. Cette flexibilité est censée principalement favoriser les primo-accédants.

La règle est claire : interdiction de prêter sur plus de 25 ans (27 ans dans certaines situations spécifiques) avec un taux d'endettement dépassant les 35% des revenus, assurance incluse.

Mais, la décision récente de la Cour de cassation relance le débat : faut-il davantage prendre en compte le reste à vivre plutôt que le simple taux d'endettement ?

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Une ironie qui ne passe pas inaperçue

Cette affaire a suscité des commentaires, notamment de la part d'Olivier Lendrevie, fondateur de MoneySmart. “Donc 64,22% de taux d'endettement quand on est en position exécutive, tout va bien, mais 35,01% quand on est en situation de supervision, c'est mal?”, a-t-il déclaré, faisant référence à François Villeroy de Galhau, qui était à la tête de la banque de détail de BNP lors de l'octroi du prêt en question. Aujourd'hui, ce dernier co-dirige le HCSF.

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Un conseil pour les propriétaires en difficulté

Si, comme ce couple, vous êtes confronté à des défis financiers, une option peut vous aider : le regroupement de crédits. Cette solution peut potentiellement réduire votre taux d'endettement de jusqu'à -60%. La principale condition ? Être propriétaire immobilier avec plusieurs crédits à la consommation en cours de remboursement.

Tags associés à l'article : Crédit immobilier, Taux d'endettement, Justice, BNP Paribas, Réglementation, Regroupement de crédits