Chaque année, la déclaration d’impôts pose de nombreuses questions. Parmi les interrogations fréquentes, celle de savoir quelles aides perçues doivent être déclarées aux impôts. Si vous êtes bénéficiaire des aides de la CAF, cet article est fait pour vous. Plongez avec nous dans les méandres de la fiscalité liée aux prestations de la CAF.
Les indemnités à déclarer
Le pourquoi de la déclaration
Quand on évoque les aides de la CAF, on pense souvent aux allocations familiales ou aux aides au logement. Mais la CAF couvre bien d’autres domaines. Certains versements compensent une perte de revenus due à un aléa de la vie comme :
- Invalidité
- Perte d’emploi
- Arrêt de travail pour maladie
- Maternité, paternité, adoption…
Le zoom sur les indemnités
On retrouve ainsi parmi les aides à déclarer :
- Allocations chômage et autres allocations Pôle-Emploi (ATA, ASS, ARE…)
- Indemnités journalières d’arrêt de travail pour maladie ou accident
- Indemnités journalières pour arrêt maternité, paternité ou adoption
Les indemnités journalières sont à déclarer qu’elles soient versées par la Sécurité sociale, l’employeur ou un assureur.
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Les indemnités exemptées de déclaration
Des exceptions à la règle
Malgré la longue liste des indemnités à déclarer, certaines prestations échappent à cette règle. Par exemple, les indemnités perçues pour :
- Maladie nécessitant un traitement prolongé et coûteux
- Accident du travail ou maladie professionnelle (50% exemptées)
- Indemnité temporaire d’inaptitude (50% exemptées)
- Contrat d’assurance pour régime complémentaire de prévoyance facultatif
- Victimes de l’amiante, de maladie radio-induite ou des essais nucléaires
Les aides de la CAF non-imposables
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, toutes les aides de la CAF ne sont pas à déclarer. Voici celles qui échappent à l’impôt :
- Allocations familiales
- Complément familial
- Allocations logement
- AEEH, ASF, AAH
- Allocation de rentrée scolaire
- AJPP, PAJE, PCH
- RSA, prime d’activité, prime de Noël
- APA
Les aides sociales non-imposables
L’employeur peut également verser certaines participations non imposables comme :
- Participation au ticket restaurant jusqu’à 6,50 euros
- Participation aux chèques-vacances (jusqu’à 1 602,12 euros)
- Titres d’abonnement aux transports publics ou location de vélos (jusqu’à 800 euros/an)
- Service à la personne (jusqu’à 2 265 euros par an)
Intégrer les aides de la CAF dans sa déclaration
Si vous avez reçu des aides de la CAF qui entrent dans la catégorie des revenus imposables, il est essentiel de les mentionner lors de la déclaration de revenus n° 2042. Elles doivent être inscrites dans la rubrique “autres revenus imposables”. Par exemple, pour Pôle-Emploi, les sommes sont à indiquer dans les cases 1AP à 1DP. Les indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou adoption, ainsi que les pensions d’invalidité (sauf exonération) doivent être inscrites dans la case 1AJ.
Les montants liés aux indemnités journalières suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont imposables à 50% de leur valeur.
Ainsi, il est primordial de rester informé sur les aides à déclarer ou non. Une bonne connaissance des règles fiscales permet d’éviter les erreurs et les désagréments avec l’administration.
Conclusion
“Être bien informé, c’est éviter les erreurs.” La déclaration d’impôts n’est pas une mince affaire. Chaque détail compte. Si vous bénéficiez d’aides de la CAF, assurez-vous de bien comprendre quelles sont celles à déclarer. Et en cas de doute, n’hésitez pas à solliciter des conseils auprès d’un professionnel.
Tags associés à l’article : Impôts, CAF, Indemnités, Déclaration, Prestations sociales, Aides non-imposables, Revenus imposables.
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