Dans une démarche de transparence fiscale accrue, Thomas Cazenave, responsable des Comptes publics, annonce un durcissement des mesures contre les constructions immobilières dissimulées. L'intelligence artificielle au service de la traque !
Des résultats probants grâce à l'intelligence artificielle
L'intelligence artificielle s'avère redoutable pour identifier les constructions non déclarées. L'outil algorithmique, en place depuis octobre 2021, a déjà permis de repérer 140 000 piscines cachées, générant ainsi 40 millions d'euros de revenus fiscaux supplémentaires. Une efficacité qui pousse le ministère à étendre son champ d'action.
Vers une détection élargie
Le programme “Foncier innovant” lancé en 2021 cible initialement les piscines non déclarées. Désormais, les garages, vérandas et autres extensions illégales seront scrutés. L'objectif : optimiser les recettes fiscales et garantir une plus grande équité entre contribuables.
Une technologie perfectible
Si l'algorithme se révèle efficace, des améliorations restent nécessaires. Actuellement, le taux d'erreur se situe entre 55 et 60 %. Toutefois, le ministère ne prévoit pas d'effet rétroactif pour les contribuables fautifs, se limitant à l'impôt de l'année en cours.
