Lors d'un décès, la question de la gestion des comptes bancaires du défunt se pose rapidement pour le conjoint survivant. Il est donc essentiel de comprendre comment fonctionnent les successions en matière bancaire afin de préparer au mieux cette éventualité.
Gestion des comptes bancaires en cas de décès
Après un décès, les héritiers doivent faire face à plusieurs démarches administratives liées aux comptes bancaires du défunt. En premier lieu, il convient de signaler le décès à la banque dans les plus brefs délais, idéalement avec un acte de décès, puis de fournir un certificat d'hérédité ou une attestation notariale. Ce document devra indiquer l'identité du ou des ayants droit.
Comptes bancaires individuels
Concernant les comptes bancaires individuels du défunt, la banque procèdera généralement à leur blocage provisoire, jusqu'à ce que la dévolution successorale soit établie. Par la suite, ces comptes seront clôturés et les sommes transférées sur un compte au nom de la succession.
Les héritiers (légaux ou testamentaires) pourront alors disposer librement de ces fonds, selon leurs droits respectifs sur la succession. Pour cela, ils devront présenter au préalable une déclaration de succession auprès de l'administration fiscale.
Comptes bancaires joints
En revanche, dans le cas de comptes bancaires joints entre les conjoints, la situation du survivant est différente : il pourra continuer d'utiliser librement les fonds disponibles sur ces comptes, même s'ils seront en principe démembrés en deux parts égales entre les époux.
Droit de prélèvement et moitié bénéficiaire : une protection pour le conjoint survivant
Pour permettre au conjoint survivant de faire face aux dépenses courantes malgré le blocage des comptes du défunt, la loi prévoit plusieurs mécanismes protecteurs.
Le droit de prélèvement
Ainsi, jusqu'à ce que la succession soit réglée, le conjoint survivant dispose d'un droit de prélèvement sur les comptes individuels du défunt. Ce droit lui permet de prélever des sommes nécessaires à ses besoins quotidiens et à ceux de ses enfants, dans la limite de la quotité disponible quand il y a plusieurs héritiers.
La moitié bénéficiaire
Par ailleurs, le conjoint survivant peut également se voir attribuer la moitié bénéficiaire des fonds présents sur les comptes joint avec le défunt. Cette moitié lui est tout simplement octroyée en tant qu'héritier, sans qu'il y ait lieu d'établir de partage avec les autres héritiers.
Régime matrimonial et droits du conjoint survivant sur les comptes bancaires
Le régime matrimonial auquel étaient soumis les époux peut également affecter la répartition des comptes bancaires entre le conjoint survivant et les autres héritiers.
Régimes communautaires et séparation de biens
Dans les régimes communautaires (communauté légale, universelle ou avec participation), l'ensemble des biens acquis pendant le mariage sont considérés comme appartenant pour moitié à chaque époux. Ainsi, même si un compte bancaire était nominatif, il sera présumé être la propriété du défunt à hauteur de 50 %.
En revanche, dans un régime de séparation de biens, chaque époux est titulaire de ses propres comptes, et sa propre succession s'applique.
L'héritage et l'usufruit : un moyen d'assurer la sécurité financière du conjoint survivant
Pour garantir la sécurité financière du conjoint survivant, il est possible de lui attribuer, par voie testamentaire, l'usufruit des comptes bancaires du défunt. Cette mesure permet au survivant de bénéficier des revenus provenant des placements financiers, sans pouvoir toutefois disposer du capital.
A noter que ce droit d'usufruit peut également être étendu aux autres biens de la succession, comme par exemple la résidence principale.
Anticiper la gestion de la succession pour éviter des complications
Il est conseillé de préparer en amont la gestion de sa succession, notamment par des dispositions testamentaires, afin d'éviter des complications pour le conjoint survivant et les héritiers. La rédaction d'un testament permet ainsi de prévoir différentes clauses relatives aux comptes bancaires, comme l'attribution de l'usufruit ou encore des donations spécifiques.
Liste des documents à fournir pour gérer la succession
- Acte de décès,
- Certificat d'hérédité ou attestation notariale,
- Déclaration de succession auprès de l'administration fiscale,
- Identité des ayants droit (pièces d'identité, livret de famille…).
En conclusion, il apparaît que la gestion des comptes bancaires dans le cadre d'une succession dépend du régime matrimonial, de la nature des comptes et des volontés exprimées par le défunt avant son décès. Il est donc primordial de bien s'informer sur ces questions afin de prendre les meilleures dispositions possibles pour assurer la sécurité financière du conjoint survivant.
