La pension de réversion est une démarche importante pour de nombreux retraités. Elle consiste à redistribuer une partie des droits à la retraite du conjoint décédé à son survivant. Les règles concernant la durée minimale du mariage pour pouvoir prétendre à cette pension sont parfois complexes, aussi, afin d'éclairer les personnes intéressées sur ce sujet délicat, nous examinerons ici combien d'années de mariage sont nécessaires et quelles sont les conditions à remplir.
Durée minimale du mariage : un critère fondamental
Le nombre d'années de mariage requises pour bénéficier de la pension de réversion varie selon les régimes de retraite. Le plus souvent, pour pouvoir être éligibles à la pension de réversion, il faut que les époux aient été mariés au moins trois ans. Toutefois cette condition n'est pas toujours exigée comme nous allons le voir ci-dessous.
Régimes de base et complémentaires du secteur privé (CNAV, Agirc-Arrco)
Concernant le régime général de la Sécurité sociale, aucun critère de durée de mariage n'est exigé pour l'octroi de la pension de réversion. Il suffit que les conjoints aient été légalement mariés ou pacsés. Cela concerne principalement les retraités issus du secteur privé et assujettis à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
S'agissant des régimes complémentaires du secteur privé, soit l'Agirc-Arrco, aucune durée minimale de mariage n'est également exigée pour prétendre à la pension de réversion. Toutefois, le partage des points dépendra de la possibilité d'un rachat éventuel de droits à la retraite par le survivant.
Régime des fonctionnaires : pas de durée imposée mais d'autres conditions nécessaires
Pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale, hospitalière ou d'État, il n'existe pas non plus de durée minimale de mariage requise pour bénéficier de la pension de réversion. Cependant, d'autres critères doivent être remplis pour que la pension soit accordée au conjoint survivant. Parmi ces conditions, citons :
- le conjoint ne doit pas être remarié,
- la présence d'enfants issus du mariage peut faire bénéficier d'une majoration,
- l'absence de nouvel époux(se) ou partenaire pacsé(e),
- la prise en compte des revenus personnels dans le calcul du montant de la pension.
Régimes spéciaux : focus sur le minimum de mariage
Dans certaines situations spécifiques, comme les régimes de retraites enseignants, RATP, SNCF ou professions libérales, une durée minimale de mariage est bel et bien imposée afin de pouvoir prétendre à la pension de réversion.
Par exemple, dans le cas du régime des enseignants du privé sous contrat (IRCEC), les époux doivent avoir été mariés pendant au moins deux années consécutives avant le décès de l'un d'eux pour bénéficier de la pension de réversion. Pour les travailleurs indépendants et professions libérales affiliés à la CNAVPL, une durée minimale de mariage ainsi qu'une durée minimale de cotisation sont également nécessaires.
Les exceptions à la règle des années de mariage requises
Dans certaines circonstances exceptionnelles, les exigences quant à la durée minimale du mariage peuvent être assouplies pour l'octroi de la pension de réversion :
- En présence d'un enfant issu du mariage ou à charge, la condition de durée minimale de mariage peut ne pas s'appliquer pour certains régimes spécifiques, comme la CIPAV par exemple;
- Lorsque le conjoint décédé a été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ayant entraîné son décès, la condition de durée minimale de mariage peut être supprimée pour certains régimes;
- Lorsque le conjoint survivant bénéficie déjà d'une pension de réversion pour un précédent mariage et qu'il n'a pas divorcé, les conditions de durée minimale de mariage peuvent également être assouplies.
En somme, si la durée minimale de mariage requise pour bénéficier d'une pension de réversion est une préoccupation pour bon nombre de retraités, il est important de noter que chaque situation est unique et dépend des spécificités du régime de retraite en question. Ainsi, il convient de se renseigner auprès de l'organisme gestionnaire de son régime de retraite afin de connaître les conditions précises applicables à sa situation personnelle.
