Noël approche, et nombreux sont ceux qui souhaitent gâter leurs proches avec des cadeaux. Mais savez-vous quel montant vous pouvez donner sans être redevable aux impôts ? Faisons le point sur la fiscalité applicable en matière de dons, les règles en vigueur, et les astuces pour optimiser vos présents.
Rappel des règles pour les dons d'argent entre particuliers
Offrir de l'argent ou un présent d'une certaine valeur ne s'improvise pas : il faut respecter la réglementation en vigueur en termes de droits de donation.
Droits simples et exonérations
En France, les dons familiaux de sommes d'argent bénéficient d'un traitement fiscal spécifique et avantageux. Tous les quinze ans, vous pouvez ainsi donner sans avoir à payer de droits :
- Pour un enfant : jusqu'à 100 000 € par parent,
- Pour un petit-enfant : jusqu'à 31 865 € par grand-parent,
- Pour un arrière-petit-enfant : jusqu'à 5 310 € par arrière-grand-parent.
Cette disposition englobe aussi bien les donations classiques (existence d'un acte notarié) que les présents d'usage, c'est-à-dire les cadeaux d'occasion offerts lors d'une circonstance particulière (anniversaire, Noël). Attention toutefois : au-delà des montants énoncés ci-dessus, vous serez soumis aux droits de donation.
Les abattements spécifiques
Les montants mentionnés précédemment correspondent à des abattements dont peuvent bénéficier non seulement les dons d'argent, mais aussi ceux de biens immobiliers ou de titres. Toutefois, il existe un abattement spécifique pour les cadeaux en numéraire :
- 31 865 € pour un don fait par un parent âgé de moins de 80 ans à un enfant majeur,
- 100 000 € tous les quinze ans pour une donation « classique ».
Cet abattement s'applique quel que soit le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, et peut être cumulé avec les autres exonérations.
Pour Noël, quelle est la limite à ne pas dépasser ?
Lorsqu'il s'agit de faire un présent d'usage — comme un cadeau à l'occasion des fêtes de fin d'année — le législateur admet une certaine tolérance fiscale. Selon la doctrine administrative, n'est considéré comme imposable qu'un « bien dont la valeur est manifestement hors de proportion avec les revenus du bénéficiaire ».
Aucun chiffre précis n'est mentionné dans les textes, mais l'on retiendra qu'en pratique, tout cadeau offert en fonction de ses moyens et sans nuire au train de vie habituel du donateur ne devrait pas poser de problème. Les services fiscaux vont apprécier la situation au cas par cas, en fonction notamment des sommes déjà données précédemment et de la valeur du patrimoine du donateur.
Quid des cadeaux non déclarés ?
Si la présomption d'exonération des présents d'usage est généralement admise, il n'est pas conseillé de prendre trop de libertés avec les montants donnés : le fisc a tout loisir d'enquêter si nécessaire et de redresser le bénéficiaire pour absence de déclaration. Un point à garder en tête avant de se lancer dans un présent de Noël trop généreux.
Les astuces pour optimiser vos dons
Pour limiter votre exposition à la fiscalité des dons, quelques astuces peuvent être mises en pratique.
Fractionner ses donations
Votre enfant ou petit-enfant a besoin d'un gros coup de pouce financier ? Ne gaspillez pas toute votre réserve en une fois ! En fractionnant vos dons (par exemple, tous les ans), vous éviterez de franchir d'éventuels seuils d'imposition et préserverez ainsi une plus grande marge de manœuvre sur le long terme.
Jouer sur les calendriers des abattements
Rappelons que les abattements mentionnés plus haut sont accordés tous les quinze ans. Si par exemple vous offrez un appartement à votre enfant en 2021, il pourra recevoir une nouvelle donation sans droits à payer en 2036.
Penser aux petits-enfants
L'abattement spécifique pour les dons réalisés par un grand-parent au profit de ses petits-enfants est souvent négligé. Pourtant, il peut être intéressant d'offrir une part importante de sa transmission dès cette génération : cela permet non seulement de répartir son patrimoine, mais aussi d'alléger les droits à payer pour l'enfant bénéficiaire sur les donations ultérieures.
Faire appel à un professionnel pour bien anticiper
Les règles en matière de transmission sont complexes et les montants en jeu potentiellement importants. Mieux vaut donc prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé ou d'un notaire avant de se lancer dans une donation, qu'il s'agisse d'un présent traditionnel de Noël ou d'une somme rondelette destinée à aider un proche.
💡 Conseils pratiques : Améliorez votre pouvoir d'achat !
- En tant que propriétaire avec plusieurs types de crédits (comme l'immobilier, les rénovations, véhicule, etc.), envisagez de consolider vos emprunts pour potentiellement réduire vos paiements mensuels de jusqu'à 60%.
- Pour ceux qui remboursent un prêt immobilier, il est judicieux de choisir une assurance de prêt plus économique. (Une économie de 10 € par mois sur 20 ans peut totaliser 2400 € d'économies).
- En tant que locataire, une première étape peut être de diminuer le coût de votre assurance habitation.
