Changer d’assurance emprunteur des années après avoir signé son crédit est possible : depuis la loi Lemoine de 2022, la résiliation se fait à tout moment et sans frais.
L’assurance emprunteur pèse lourd dans le coût d’un crédit immobilier. Sur toute la durée d’un financement, elle peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros, souvent sans que l’emprunteur n’ait vraiment comparé les offres.
Ce droit s’exerce aussi sur un crédit déjà en cours de remboursement. C’est là que se cache une partie des économies.
Un droit ouvert à tout moment, même après la signature
La loi nᵒ 2022-270 du 28 février 2022, dite loi Lemoine, a mis fin au calendrier qui contraignait jusqu’alors les emprunteurs. La résiliation n’était possible qu’à la date anniversaire du contrat ou pendant la première année.
Depuis, l’assurance emprunteur se résilie à tout moment, sans frais et sans attendre une échéance particulière. Le principe est inscrit à l’article L113-12-2 du Code des assurances.
Cette liberté vaut aussi pour les crédits souscrits avant la loi. Un emprunteur qui rembourse depuis cinq, dix ou quinze ans peut encore basculer sur un contrat concurrent, à condition de respecter une seule règle. Découvrez notre article sur le crédit immobilier : à 15 000 euros de revenus par mois, un endettement de 50 % laisse encore 7 500 euros pour vivre.
Une seule condition : des garanties au moins équivalentes
Le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par la banque au moment de l’octroi du prêt. C’est la seule condition posée par la loi.
La banque ne peut pas refuser une assurance concurrente au seul motif qu’elle ne commercialise pas ce contrat. Si l’équivalence de garanties est respectée, le refus n’a pas de fondement légal.
La loi Lemoine a aussi supprimé le questionnaire de santé pour les prêts dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par personne et dont le remboursement se termine avant les 60 ans de l’emprunteur. Un levier de plus pour ceux qui redoutaient un refus pour raisons médicales.
Ce qu’il faut comparer avant de changer
Au-delà du tarif, plusieurs éléments méritent d’être comparés. Exclusions de garantie, franchises, conditions de prise en charge et quotités assurées peuvent faire la différence entre deux contrats affichés au même prix.
Il faut aussi raisonner sur la durée restante du prêt, pas sur la mensualité. Un contrat moins cher à première vue peut coûter davantage s’il exclut un risque majeur.
Sur un crédit de 250 000 euros sur 25 ans, une assurance à 0,36 % du capital coûte 75 euros par mois, soit 22 500 euros au total. À 0,12 %, la mensualité tombe à 25 euros, soit 7 500 euros. L’écart atteint 15 000 euros à garanties identiques.
Les économies peuvent en moyenne atteindre 10 000 euros sur la durée du prêt en passant sur un contrat alternatif, estime Christophe Boiché, directeur des assurances chez Meilleurtaux. Une moyenne indicative, qui dépend du profil et des caractéristiques du crédit.
Attention toutefois : le contrat le moins cher n’est pas toujours le plus protecteur. L’objectif est de réduire la facture sans sacrifier les garanties essentielles. Retrouvez aussi notre article sur le Livret A, assurance vie, crédit immobilier : qui pourrait gagner ou perdre avec la hausse des taux ?
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