Entre PER et assurance-vie, le piège n’est pas toujours le placement choisi, mais l’abattement que les bénéficiaires pensent pouvoir utiliser deux fois.
Le plan d’épargne retraite n’est plus seulement vu comme une enveloppe pour préparer ses vieux jours. Quand le titulaire n’a pas besoin de piocher dedans, il peut aussi devenir un outil de transmission.
Mais c’est là que l’erreur peut coûter cher. Un bénéficiaire qui reçoit à la fois un capital issu d’un PER assurantiel et une assurance-vie du même défunt ne peut pas forcément appliquer deux abattements distincts. Le fisc ne raisonne pas toujours placement par placement.
Le PER peut transmettre un capital, mais tous les plans ne se valent pas
La première distinction se joue dans la nature du plan. Un PER ouvert sous forme de compte-titres rejoint en principe l’actif successoral. Les sommes sont alors intégrées à la succession et soumises aux droits correspondants.
Le PER assurantiel fonctionne différemment. Il prévoit un bénéficiaire désigné, avec un mécanisme plus proche de l’assurance-vie. C’est ce format qui concentre l’enjeu des abattements, surtout quand le défunt détenait aussi un contrat d’assurance-vie.
Le sujet concerne de plus en plus de ménages. À la fin de l’année 2023, le déploiement du PER avait franchi les seuils des plus de 10 millions de titulaires et 100 milliards d’euros d’encours, selon economie.gouv.fr. Ce n’est donc plus un produit de niche réservé à quelques patrimoines très suivis. Découvrez notre article sur le PER peut transmettre plus qu’une épargne retraite, mais seulement si cette condition est réunie.
Avant 70 ans, l’abattement de 152 500 euros n’est pas toujours un bonus séparé
Lorsque le décès intervient avant les 70 ans du titulaire, le régime évoqué pour le PER assurantiel repose sur un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, la taxation passe par un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis de 31,25 %.
Ce dernier seuil est bien rappelé par Service Public : la quote-part taxable de chaque bénéficiaire supérieure à 700 000 euros est soumise à un prélèvement de 31,25 %. Le chiffre compte, car il marque le passage dans une fiscalité beaucoup plus lourde.
La confusion vient du mot « abattement ». Beaucoup imaginent un abattement pour le PER, puis un autre pour l’assurance-vie. Or l’abattement de 152 500 euros n’est pas automatiquement doublé quand les capitaux proviennent du même défunt et relèvent du même régime fiscal.
Dans l’exemple cité, un bénéficiaire qui reçoit 100 000 euros via un PER et 100 000 euros via une assurance-vie du même défunt ne peut pas forcément effacer fiscalement les deux montants avec deux abattements séparés. C’est précisément ce cumul supposé qui peut transformer une stratégie patrimoniale propre sur le papier en mauvaise surprise pour les héritiers.
Après 70 ans, le calcul change encore et devient plus sensible
Après 70 ans, la logique fiscale n’est plus la même. Pour le PER assurantiel, les capitaux transmis seraient soumis aux droits de succession après un abattement global de 30 500 euros, gains compris selon l’article de départ. Ce point doit être vérifié sur une source officielle avant toute décision patrimoniale.
La différence avec l’assurance-vie peut alors devenir décisive, notamment parce que certains gains peuvent conserver un traitement fiscal spécifique selon les contrats et les dates de versement. Pour un bénéficiaire, l’âge du titulaire au moment du décès et la date des versements ne sont donc pas des détails administratifs : ce sont des variables qui changent la facture.
Le vrai réflexe consiste à regarder l’ensemble des enveloppes du défunt, pas seulement le contrat reçu isolément. PER assurantiel, assurance-vie, bénéficiaires désignés, âge au décès, montants transmis : c’est la combinaison qui détermine le risque fiscal. Retrouvez aussi notre article sur l’assurance-vie : ces contrats permettent encore d’éviter les unités de compte, mais pas toujours sans piège.
Pour les familles concernées, la question n’est donc pas seulement « PER ou assurance-vie ? ». Elle devient beaucoup plus concrète : quel abattement est déjà consommé, par qui, et sur quels capitaux du même défunt ? Sans cette vérification, l’économie espérée peut finir en facture successorale.
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