Propriétaires de résidences secondaires, si vous envisagez de revendre votre bien, 2024 pourrait bien être votre année de prédilection. Une exonération d'impôt sur les plus-values est-elle à l'horizon ? Décryptage.
Simulation rachat de crédits pour propriétaire
Une mesure incitative pour relancer le marché immobilier
Le secteur immobilier français traverse une période délicate. Entre les taux d'intérêt en hausse, la rareté des logements en location et l'accès au crédit qui devient un défi pour bon nombre de ménages, une solution doit être trouvée. Dans cette perspective, le député Renaissance d'Indre-et-Loire, Daniel Labaronne, avance une proposition audacieuse : exonérer d'impôt la plus-value obtenue lors de la vente d'une résidence secondaire. La condition ? Que celle-ci soit transformée en résidence principale ou qu'elle soit mise en location. Selon le député, cela pourrait encourager les propriétaires des 3,5 millions de résidences secondaires en France à remettre leurs biens sur le marché.
L'amendement de Daniel Labaronne : un espoir pour les futurs propriétaires ?
Derrière cette initiative se cache une stratégie double. D'une part, encourager les ventes de biens immobiliers pour pallier la crise actuelle. D'autre part, favoriser l'accession à la propriété pour ceux ayant des difficultés à acquérir un logement. Si cette proposition est adoptée, elle serait applicable du 1er janvier au 31 décembre 2024. Daniel Labaronne a confié ses intentions au magazine Capital, soulignant la nécessité de cette mesure pour dynamiser le secteur.
« A condition que la résidence secondaire soit transformée en résidence principale ou qu'elle soit proposée à la location », déclare-t-il.
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Des discussions au sommet
Déterminé à voir sa proposition aboutir, Daniel Labaronne n'a pas perdu de temps. Il a déjà présenté son idée aux grands noms du gouvernement, notamment à Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, et à Thomas Cazenave, ministre du Budget. Un amendement est en cours d'élaboration et sera probablement débattu lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2024 à l'Assemblée nationale. Le coût de cette mesure pour les finances publiques reste à déterminer.
L'état actuel de la fiscalité sur les résidences secondaires
Aujourd'hui, les propriétaires de résidences secondaires sont confrontés à une taxation non négligeable lorsqu'ils décident de vendre. Après abattement, ils s'acquittent d'un impôt de 19 % sur la plus-value pour l'impôt sur le revenu et de 17,2 % pour les prélèvements sociaux. S'ajoute une surtaxe pouvant atteindre 6 % pour les plus-values les plus significatives. Néanmoins, des exonérations existent : après 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu, et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
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Un enjeu majeur pour le marché immobilier
La crise immobilière actuelle est bien réelle. Face à des crédits sur 20 ans dépassant les 4%, une baisse drastique des ventes de logements neufs et une offre locative insuffisante, l'intervention est nécessaire. Beaucoup renoncent à l'achat d'un bien, et la situation n'est guère meilleure pour ceux qui cherchent à louer. Daniel Labaronne voit en son amendement une réponse à cette crise, sans pour autant faire appel à une hausse des subventions publiques, déjà considérables dans le secteur.
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En conclusion, cette proposition pourrait être une bouffée d'air frais pour un secteur immobilier en quête de solutions. Si elle est adoptée, elle pourrait non seulement redynamiser le marché, mais également favoriser l'accession à la propriété pour de nombreux Français.
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