Il arrive parfois que l'on soit fiché à la Banque de France sans même en être conscient. Ceci peut avoir des conséquences néfastes sur notre capacité à contracter un prêt ou obtenir un crédit. Dans cet article, nous vous expliquons comment vérifier si vous êtes enregistré dans les fichiers de la Banque de France et quelles sont les démarches nécessaires pour régulariser votre situation.
Les différents fichiers de la Banque de France
La Banque de France gère plusieurs fichiers relatifs aux incidents de paiement et au surendettement :
- Fichier Central des Chèques (FCC) : Ce fichier recense les interdictions bancaires liées à des émissions de chèques sans provision.
- Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : Il répertorie les personnes qui ont eu des incidents de remboursement de crédits auprès des établissements financiers.
- Fichier national des Incidents de paiement des Crédits aux Entreprises (FNIP-CRE) : Destiné aux entreprises, ce fichier enregistre les incidents de paiement.
- Fichier des comptes clos pour incident : Comme son nom l'indique, il regroupe les informations sur les comptes bancaires fermés en raison d'incidents de paiement.
Comment savoir si vous êtes fiché à la Banque de France ?
Pour vérifier si vous êtes inscrit dans l'un des fichiers de la Banque de France, vous pouvez effectuer différentes démarches :
- Interroger votre banque : Votre établissement bancaire est en mesure de vous informer si vous êtes fiché ou non. Dans certains cas, cette information peut même être consultée sur votre espace client en ligne.
- Demander un extrait de vos fichiers personnels : Vous avez le droit d'accéder à vos informations contenues dans les fichiers de la Banque de France. Pour ce faire, vous devez vous présenter à la succursale de la Banque de France dont dépend votre domicile (siège) pour consulter vos fichiers gratuitement. Montrez une pièce d'identité et remplissez un formulaire avec vos coordonnées personnelles.
- Faire une demande par courrier : Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez également adresser une demande écrite et signée, accompagnée d'une photocopie recto verso de votre pièce d'identité, à la succursale de la Banque de France dont vous dépendez géographiquement.
Une réponse rapide et gratuite
Que ce soit par consultation sur place ou par courrier, la Banque de France doit vous fournir les informations demandées sans frais et dans un délai maximum de deux jours ouvrés. Cette réponse indiquera notamment les raisons (motifs) pour lesquelles vous êtes fiché, les sommes restant dues et les établissements créanciers concernés.
Comment se faire déficher de la Banque de France ?
Une fois que vous avez pris connaissance des raisons pour lesquelles vous êtes inscrit dans les fichiers de la Banque de France, il convient d'entreprendre les démarches nécessaires pour vous faire déficher. Voici quelques étapes à suivre :
- Régulariser votre situation : La première chose à faire est de remédier aux incidents qui ont conduit à votre inscription dans les fichiers. Vous devez notamment régler les chèques sans provision, honorer vos engagements de remboursement de crédits ou encore solder les dettes auprès des établissements créanciers.
- Suivre les formalités demandées par la banque : Une fois la situation réglée, votre établissement bancaire doit être informé afin qu'il puisse effectuer les démarches de levée d'interdiction ou de radiation des fichiers. Par exemple, pour une interdiction bancaire liée à un chèque sans provision, le titulaire du compte doit fournir une attestation de régularisation à sa banque.
- Vérifier que le défichage a bien été réalisé : Il est important de vérifier auprès de la Banque de France si le défichage a bien été effectué en respectant les mêmes démarches citées précédemment.
Le délai pour un défichage automatique
Dans certains cas où la situation n'a pas été régularisée, vous pouvez être défiché automatiquement après un certain délai :
- Interdiction bancaire FCC : Le fichier est mis à jour tous les jours ouvrés, et votre inscription pour chèque sans provision est conservée pendant 5 ans. Toutefois, si la banque ne fait pas les démarches de radiation dans ce délai, votre interdiction sera levée automatiquement.
- Inscription au FICP : Les incidents de remboursement de crédits sont effacés des fichiers de la Banque de France au bout de 5 ans, sauf en cas d'effacement anticipé résultant d'une mesure de surendettement ou de la réalisation d'un plan conventionnel de redressement.
En résumé, il est essentiel de vérifier régulièrement si vous êtes fiché à la Banque de France, afin de prendre les mesures nécessaires pour préserver votre solvabilité et faciliter vos démarches financières auprès des établissements bancaires. Selon la situation, vous pourrez ainsi agir rapidement pour régler les incidents en cours et demander votre radiation des fichiers de la Banque de France.
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