La souscription d'une assurance emprunteur est une étape obligatoire pour obtenir un prêt immobilier. Elle sécurise l'emprunt en garantissant le remboursement des mensualités en cas de décès, d'invalidité ou encore d'incapacité de travail. Mais comment se faire rembourser par son assurance de prêt immobilier ? Voici quelques conseils pour cibler les propriétaires qui souhaitent changer d'assurance et leur permettre de réaliser des économies.
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Négocier avec la banque pour faire des économies
Pour ceux qui ont déjà une assurance emprunteur, il est essentiel de profiter des diverses opportunités offertes par la loi afin de réduire le coût global de leurs assurance de prêt immobilier. Plusieurs éléments peuvent être négociés auprès de la banque :
- Le montant de la cotisation : il peut être intéressant de comparer les différentes offres du marché pour déterminer celle qui présente le meilleur rapport qualité-prix.
- Les conditions de garantie : il est conseillé de vérifier les situations couvertes par l'assurance et celles exclues, ainsi que les délais de carence et de franchise.
- Les options supplémentaires : certaines assurances proposent des garanties optionnelles comme la perte d'emploi ou la prise en charge des loyers, qui peuvent être utiles selon la situation de l'emprunteur.
- Le capital restant dû : en cas de remboursement anticipé du prêt, certaines assurances proposent un remboursement partiel de la cotisation correspondante au montant non couvert.
Pour optimiser ces divers aspects, il est recommandé de comparer les offres d'assurance emprunteur pour trouver celle qui convient le mieux à ses besoins et sa situation financière.
Utiliser la loi Hamon pour résilier son assurance de prêt immobilier
La loi Hamon permet aux emprunteurs de changer librement leur assurance de prêt immobilier durant les douze premiers mois qui suivent la souscription du contrat. Ce droit peut être utilisé pour :
- Trouver une assurance moins chère : comparer les offres disponibles sur le marché afin d'économiser sur le coût global de l'assurance emprunteur.
- Améliorer la couverture : éventuellement souscrire un nouveau contrat incluant des garanties supplémentaires ou adaptées à sa situation personnelle.
- Résoudre un litige avec l'assureur : en cas de problèmes de communication ou de gestion du dossier, passer à un autre assureur peut s'avérer bénéfique pour l'emprunteur.
Afin d'exercer ce droit, il suffit d'informer l'assureur actuel par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. La nouvelle assurance doit également présenter des garanties équivalentes à celles du contrat initial.
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Profiter de l'amendement Bourquin pour réduire le coût de l'assurance emprunteur
L'amendement Bourquin, également appelé loi Sapin 2, autorise les emprunteurs à résilier et remplacer leur assurance de prêt immobilier chaque année. Ainsi, il est désormais possible de :
- Faire jouer la concurrence : comparer régulièrement les offres d'assurance afin de trouver celle qui offre le meilleur rapport qualité-prix.
- Négocier des garanties adaptées : selon l'évolution de sa situation personnelle ou professionnelle, adapter la couverture de son assurance emprunteur aux besoins réels.
- Réaliser des économies : en changeant d'assurance chaque année, l'emprunteur peut faire baisser le montant total de ses cotisations.
Cette démarche doit être effectuée au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. Là encore, la nouvelle assurance doit présenter des garanties équivalentes pour être acceptée par la banque prêteuse.
Pourquoi utiliser un comparateur d'assurances de prêt immobilier ?
Afin de tirer avantage de ces dispositifs légaux et réaliser des économies sur le coût global de l'assurance emprunteur, il est conseillé d'utiliser un comparateur d'assurances de prêt immobilier. Cet outil permet de :
- Obtenir un aperçu rapide et clair des offres d'assurances disponibles sur le marché, pour sélectionner les plus adaptées.
- Economiser du temps en centralisant la recherche et en évitant de consulter individuellement chaque site d'assurance.
- Comparer les tarifs, garanties et conditions des différents contrats proposés, afin de trouver celui qui correspond le mieux à ses besoins et attentes.
Cependant, il convient de rappeler que le comparateur ne doit pas être utilisé comme une méthode unique. Il est nécessaire de prendre contact avec l'assureur et de consulter le détail des offres avant de décider de résilier son assurance ou d'en souscrire une nouvelle.
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Réaliser un recours en cas de litige avec l'assureur
S'adresser au service client ou à la médiation
En cas de problème avec l'assureur, il est préférable d'épuiser les voies internes de conciliation avant d'entamer toute procédure judiciaire. Pour ce faire, il faut :
- Contacter le service client de l'assurance : expliquer sa situation et demander un déblocage ou une solution amiable.
- Saisir le médiateur de l'assurance en cas d'échec : si aucune solution n'est trouvée, écrire au Médiateur de l'Assurance qui tentera de régler le conflit à l'amiable.
Il est également possible de saisir la Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qui est en charge de veiller au bon fonctionnement des assurances, prévoyances et organismes de crédit. Elle peut sanctionner les établissements ne respectant pas leurs obligations.
Entamer une procédure judiciaire
Si aucun accord n'est trouvé avec l'assureur malgré les démarches amiables, il reste la possibilité d'entamer une action en justice. Selon le montant des sommes impliquées et la nature du litige, il faut :
- Saisir le tribunal d'instance pour un litige inférieur à 10 000 euros.
- Saisir le tribunal de grande instance pour un litige supérieur à 10 000 euros.
- Faire appel aux services d'un avocat spécialisé dans les affaires d'assurances pour défendre ses intérêts devant la justice.
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Néanmoins, il est important de prendre conscience que la voie judiciaire peut être longue et coûteuse, et qu'elle doit être employée uniquement en dernier recours.
